Réaction à la sortie du Conseil constitutionnel sur notre recours contre le projet de loi sanitaire

Le 28 juillet 2022, les députés Ugo Bernalicis, Emeline K/Bidi et Antoine Léaument de la #Nupes ont été auditionnés par le Conseil constitutionnel dans le cadre de leur recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sanitaire. Suivez…

Réaction à la sortie du Conseil constitutionnel sur notre recours contre le projet de loi sanitaire

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Le 28 juillet 2022, les députés Ugo Bernalicis, Emeline K/Bidi et Antoine Léaument de la #Nupes ont été auditionnés par le Conseil constitutionnel dans le cadre de leur recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sanitaire.

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